Pour tout ce qui n’est pas contraire aux conditions particuli√®res, les parties appliqueront les dispositions qui vont suivre.

Article 1er

La commande ne peut √™tre enregistr√©e qu’au si√®ge du Domaine du Moulin. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles √† la vente.

Domaine du Moulin s’engage √† honorer les commandes re√ßues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d√©faut de disponibilit√© du produit, le fournisseur s’engage √† en informer au plus vite le client.

Article 2ème 

Le client a le choix de se faire livrer soit à domicile, soit à une autre adresse particulière définie à la commande.

Le Domaine du Moulin s’engage √† effectuer les livraisons des articles command√©s. Toute nouvelle livraison due au fait du client justifierait la facturation des frais suppl√©mentaires suivant le tarif en vigueur du transporteur.

Quelque soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire.

A la livraison, le client doit vérifier les quantités, porter des réserves précises en présence du livreur sur le bon de livraison et confirmer ces réserves sous 48 h par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du Domaine du Moulin avec les références de la commande. A défaut la marchandise livrée sera réputée en bon état.

Dans le cas o√Ļ les marchandises sont livr√©es par un tiers (transporteur), c’est contre ce dernier que le destinataire doit obligatoirement se retourner en cas d’avaries, de manquants, ou de retard de livraison.

Article 3ème 

les commandes sont payables selon les modalit√©s d√©finies ci-apr√®s. Le non respect par le client de ses obligations √† ce titre entra√ģnerait la suspension des livraisons sans qu’une mise en demeure pr√©alable ne soit n√©cessaire.

En l’absence de convention √©crite contraire, et sp√©cialement lors d’une premi√®re livraison, le d√©part des marchandises est subordonn√© au paiement pr√©alable de l’int√©gralit√© de la commande.

Nos ventes de marchandises sont conclues avec r√©serve de propri√©t√©. Le transfert de propri√©t√© n’intervient donc qu’√† l’acceptation de la livraison et de l’int√©gralit√© du paiement.

L’acceptation des livraisons ou des documents aff√©rents √† une livraison vaut acceptation de la pr√©sente clause. Le client est gardien des marchandises vendues sous r√©serve de propri√©t√© et en supporte les risques.

Article 4ème

Aucun retour de marchandise ne pourra être admis.

Article 5ème

En cas de litige, et √† d√©faut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de commerce du si√®ge social du Domaine du Moulin est seul comp√©tant, nonobstant pluralit√© de d√©fendeurs et/ou appel en garantie, m√™me pour les proc√©dures d’urgence ou les proc√©dures conservatoires en r√©f√©r√© ou par requ√™te.